Le CSE a plusieurs avantages au sein de l'entreprise : négociations, simplification du fonctionnement de l'entreprise et la gestion des budgets. Il peut aussi partir de l'excédant de son portefeuille annuel pour mettre en place un budget aux activités culturelles et sociales. Découvrons.
Une généralité sur le CSE : signification et rôle
Le CSE, c'est l'unique instance représentative du personnel administratif comprenant l'employeur lui-même et la délégation dudit personnel. L'entreprise élit les membres et leur nombre dépend de l'effectif des employés ou salariés (au moins 11).
Cette délégation, dans les entreprises de 11 à 49 employés a pour rôle de présenter au chef les réclamations collectives et individuelles liées aux salaires, mais également à l'application du code du travail. De plus, les dispositions légales relatives à la protection sociale et aussi les accords et conventions applicables au sein de l'entreprise sont prise en compte. Cliquez sur avantages ce pour découvrir d'autres prérogatives liées à la fonction du CSE.
CSE : Avantages
Les avantages du comité économique social sont importants ; revenons donc au vif du sujet.
Le CSE dans la simplification du fonctionnement de l'entreprise : il a la vocation de remplacer les DP (délégués du personnel), le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), puis le comité d'entreprise (CE). Normalement, ces instances ont chacune un domaine d'intervention bien définis, mais il peut arriver qu'elles traitent d'un même sujet, les membres étant polyvalents.
Négociation des accords collectifs : il est possible de confier au CSE le pouvoir de faire des négociations, de réviser et de conclure des accords inter-entreprise. On l'appelle aussi "conseil d'entreprise" et c'est le gestionnaire des négociations collectives.
Bon gestionnaire des budgets : capable d'effectuer des transactions entre les budgets qu'il a à sa charge ; le CSE a la possibilité de faire une allocation allant jusqu'à 10% dédié aux activités culturelles et sociales. Il retranche cela du reliquat annuel du budget du fonctionnement, mais peut aussi verser les 100%, c’est-à-dire tout l'excédant annuel. Même le CE actuel n'a pas la possibilité de faire de tout un excédent un budget social et culturel.
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