Tout savoir sur la TVA
Encore appelée Taxe sur valeur ajoutée, la TVA est un impôt indirectement payé par les consommateurs. En terme clair, c’est une taxe perçue par l’État sur la consommation finale. Malheureusement, plusieurs personnes ne comprennent pas grand-chose dans le processus. Certains croient que ce sont les entreprises qui paient cette taxe, ce qui est faux. Afin de vous éclairer, voici dans cet article le principe de la TVA et les différents régimes d’application qui existent.
Le principe de la TVA
En réalité, la taxe sur valeur ajoutée est un impôt que doit payer toute entreprise ou société à but lucratif ou non. C’est une valeur imposée à toute structure qui fournit en activité des prestations de services, quel que soit son domaine d’activité. Cependant, certains secteurs comme la médecine ou les cabinets d’avocat sont exonérés de cette taxe.
Ce prélèvement est perçu à deux étapes dans le processus : la production et la distribution. Mais cet impôt finalement est pris en charge par le consommateur final. Les entreprises ne servent que de pont de passage pour la récupération. Pour illustrer tout ce qui est décrit, supposons que l’entrepreneur fixe à son client le prix de vente d’un produit X à 242 €. Un simple calcul permet de diviser ce prix en deux (soit 200 € pour le prix hors TVA + 42 € de TVA à reverser à l’État). Toutefois, le taux d’application diffère d’une entreprise à une autre.
Quels sont les régimes de TVA qui existent ?
Il est évident que le taux d’application de TVA doit varier selon les sociétés, étant donné qu’elles n’enregistrent pas les mêmes chiffres d’affaires. Sachez qu’il existe plusieurs régimes de TVA. Par exemple, nous pouvons citer le régime normal dans lequel se retrouvent les sociétés dont le chiffre d’affaires maximal ne dépasse pas 2 500 000 €. De même, si votre entreprise enregistre un CA qui n’excède pas 750 000 €, sachez que vous êtes concerné par le régime forfaitaire. Et plus le chiffre d’affaires est élevé, plus la taxe sur valeur ajoutée à payer est considérable.