La résidence de l’enfant en cas de divorce de ses parents

De nos jours, force est de constater que la garde des enfants devient un réel problème en cas de désaccord des deux parents suite à un divorce. Ainsi, des méthodes légales sont mises en place afin de mieux gérer ces situations sans pour autant créer de différents entre les parents.

Principe

Lorsque les parents se séparent, la résidence de l’enfant est généralement fixée soit chez l’un des parents, soit chez les deux parents en alternance. Toutefois, elle peut être fixée chez une tierce personne. Tout ceci se fait via un avocat droit de la famille ou par un juge aux affaires familiales.

Qui peut fixer la résidence de l’enfant ?

En cas de divorce, la résidence de l’enfant peut être par les parents par accord. En cas d’accord, il peut être homologué par le juge aux affaires familiales. Il vous suffira de rédiger un accord sur la fixation de la résidence de l’enfant. Toutefois, cette résidence est fixée suite à une demande de décision du juge aux affaires familiales. Dans ce cas, il vous suffit de faire fixer la résidence de l’enfant par le juge. En cas d’une séparation (quand les parents au départ n’étaient pas mariés), les parents peuvent fixer la résidence de l’enfant d’un commun accord. Il suffit de rédiger un accord sur la fixation de la résidence de l’enfant. Toutefois, le juge aux affaires familiales peut être saisi en cas de désaccord. Celui-ci se chargera de fixer la résidence de l’enfant.

Fixation la résidence de l’enfant ?

Lorsque des désaccords surgissent entre les deux parents, le juge aux affaires familiales se charge de fixer la résidence de l’enfant. Mais ceci se faire selon des bases légales et suit carrément un processus. Avant tout, sachez que le juge part de la notion d’intérêt de l’enfant pour fixer sa résidence.