La société par actions simplifiées SAS : de quoi s’agit-il ?

La société par actions simplifiée est une société commerciale à capital, innovante en droit des sociétés qui vise à faciliter la vie aux entrepreneurs. Elle stimule l’esprit d’entreprise en raison des facilités et des flexibilités dont elle dispose pour sa constitution et son fonctionnement. Cela offre une plus grande liberté contractuelle afin que les actionnaires puissent régler leurs relations internes de la manière qui leur convient le mieux, avant que des conflits ne surviennent.

Antécédents et quels pays l’ont adopté ?

La Société par actions simplifiée (SAS) est réglementée pour la première fois par la loi française 94-1 du 3 janvier 1994, qui crée une source pour le monde de l’entreprise. Plusieurs entreprises ont rencontré de sérieuses difficultés dans le fonctionnement et le développement de leurs activités, c’est pourquoi les législateurs ont introduit un nouvel instrument juridique qui permet d’atténuer la rigidité offerte par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés anonymes. Cliquez sur ce lien pour plus de détails https://www.sasarchives.fr/. De nombreux pays appartenant à un système juridique de tradition civile ont cherché à introduire des règles sur les sociétés par actions simplifiées, en obtenant une forme associative positive dans le pays qui l’a adopté. Parmi ceux-ci figurent des modèles européens et latino-américains qui ont imposé des schémas associatifs de plus grande disponibilité dans leurs réglementations, pour mettre en place des réformes visant à simplifier leur procédure et à faciliter la création d’une nouvelle entreprise.

Caractéristiques

Il est important de savoir que ce type d’entreprise peut être constitué par une ou plusieurs personnes de toutes sortes. Autrement dit, ils peuvent être une seule personne (SASU). Ce sont des sociétés à responsabilité limitée, c’est-à-dire que lui-même ou les associés ne seront responsables qu’à hauteur de leurs contributions respectives. Elle est créée par contrat ou acte, c’est-à-dire au moyen d’un acte privé, donc aucuns frais de notaire ne sont engagés. Par conséquent, il y a une plus grande liberté dans les statuts et l’organisation. Les règles de souscription et de versement du capital, ainsi que la structure organique de la société et les règles qui régissent son fonctionnement, sont laissées au libre arbitre du ou des partenaire (s) et seront précisées dans le document constitutif.