L’adoption en France : ce qu’il faut savoir

Chaque année, des milliers de personnes engagent la procédure pour adopter un enfant. Si vous comptez faire pareil, il est important d’être au courant d’un certain nombre de conditions et conséquences juridiques que cela implique. Découvrez dans cet article quels sont les conditions d’adoption en France.

Les différentes sortes d’adoption

En France il existe deux catégories d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Vous pouvez avoir plus de détails sur les conditions d’adoption en France alors consultez le site.

L’adoption simple

Si vous choisissez de faire une adoption simple, l’enfant jouira des droits de succession identiques à ceux de vos enfants biologiques mais ne pourra pas hériter des biens de vos ascendants si vous décédiez.  Il conservera son lien de parenté et ses droits de succession aussi avec ses parents biologiques.

L’adoption plénière

Cette option implique que l’enfant que vous adoptez n’a plus aucun lien juridique avec ses parents biologiques. Il obtient par conséquent votre nom et vous avez pleine autorité parentale sur lui. L’adoption plénière ne peut pas être révoquée.

L’adoption plénière et l’adoption simple nécessitent pratiquement la même procédure.

Les conditions à respecter pour pouvoir adopter

Pour adopter un enfant, vous devez être âgé d’au moins 28ans si vous êtes célibataire et être marié depuis au moins deux ans si vous êtes en couple. Depuis 2013, les couples homosexuels ont le droit d’adopter un enfant s’ils sont mariés.

Concernant l’enfant, il doit être reconnu comme pupille de l’État. L’accord de ses parents biologiques, si ils sont toujours vivants est nécessaire.

Ce qu’il faut faire en cas de refus durant la procédure

Si vous obtenez un refus, vous pouvez faire appel de cette décision 15 jours après en passant par un avocat. Vous devez aussi envoyer une lettre recommandée à la juridiction compétente.

Maintenant vous savez dans les grandes lignes ce qu’une adoption en France implique.